En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et libertés, ainsi que par les articles du Code pénal 226-16 à 226-24 et 131-12 à 131-18 relatifs à la protection des données personnelles.
À l’occasion de l’utilisation du site Instants Traiteur, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Instants Traiteur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Instants Traiteur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Instants Traiteur l’obligation ou non de fournir ces informations.
En utilisant le site Instants Traiteur, vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre vos données personnelles à Instants Traiteur.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services demandés. À ce titre, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Données personnelles »).
En fournissant ces informations, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données par Instants Traiteur. Ce traitement a pour but de recontacter les personnes ayant laissé leurs informations et d’assurer un suivi des demandes et des prestations proposées.
Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Instants Traiteur vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement est :
- INSTANTS TRAITEUR
- SIRET : 823 779 251 00011
- Adresse : 46 Rue Saint-Aignan, 91660 Le Mérévillois
Créateur du site
Le site a été conçu et réalisé par : Agence DLinfo
Responsable de publication
Pierre BEUCHER et Loïc TELLIER
E-mail : contact@instants-traiteur.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster
Hébergement
Hébergeur : EI LEGRIS Info
Adresse : Basé à DATA4 Group à Nozay – 3 Rte de Marcoussis, 91620 Nozay
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- Fournir les informations ou services demandés par l’utilisateur
- Permettre la prise de contact et le suivi des demandes
- Améliorer le site et l’expérience utilisateur (cookies et statistiques de navigation)
Destinataires
Seul Instants Traiteur est destinataire de vos données personnelles.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Seule l’hypothèse d’un rachat de l’activité pourrait entraîner la transmission de ces données à un éventuel acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.
Transfert de données vers un pays tiers
Si Instants Traiteur devait recourir à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées seraient mises en place afin d’assurer un niveau de protection conforme à la réglementation en vigueur.
Durée de conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, les données relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que Instants Traiteur ne respecte pas ses obligations, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Droits des personnes
Conformément aux articles 15, 16, 17, 18 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à : contact@instants-traiteur.fr
ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise.
Bases de données
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.