Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet d’Instants Traiteur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : INSTANTS TRAITEUR – SIRET : 823 779 251 00011 – 46 bis Rue Saint-Aignan, 91660 Le Mérévillois
Créateur : Agence DLinfo
Responsable publication : Pierre BEUCHER / Loïc TELLIER – contact@instants-traiteur.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence DLinfo
Hébergeur : EI LEGRIS Info – Basé à DATA4 Group à Nozay – 3 Rte de Marcoussis, 91620 Nozay
Site internet : Instants Traiteur
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site internet Instants Traiteur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Instants Traiteur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Instants Traiteur et/ou son prestataire web. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet Instants Traiteur a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Instants Traiteur s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise différentes technologies web, notamment JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Instants Traiteur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Instants Traiteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Instants Traiteur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, demandes de devis, etc.) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Instants Traiteur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Gestion des données personnelles
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À l’occasion de l’utilisation du site, certaines données peuvent être recueillies : URL d’origine, fournisseur d’accès, adresse IP de l’utilisateur, données transmises via les formulaires de contact ou de devis.
En tout état de cause, Instants Traiteur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet Instants Traiteur est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Évry.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les principales lois concernées
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
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